Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Toulouse Métropole
Enquête publique
Favorable
Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
25/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique