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Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay Favorable

Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152234
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations depuis novembre 2014 ; 2) les...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143221
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) le registre des...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale