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Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch

  • Conseil 20172569
    Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
    Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...
    05/10/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation
  • Avis 20227430
    Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/10/2017 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Réutilisation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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