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Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

Avis 20191426
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

Communication du rapport complet de l'étude sur l'alternative centre pour la 3ème ligne de métro...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20195621
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20232014
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité