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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Délégation de service public
Eau
Agriculture
Favorable
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau