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Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Avis 20171273
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20181071
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste des entreprises et des autres entités soumises à...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets