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Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)

  • Conseil 20163287
    Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre...
    15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Conseil 20140224
    Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)
    Caractère communicable à la Société X., candidat non retenu au titre du marché public portant...
    27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 15/09/2016

Mots-clés

2 Accord-cadre 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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