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Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

  • Avis 20191738
    Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
    Communication des documents suivants : 1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...
    28/11/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
  • Avis 20204298
    Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
    Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Déchets 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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