Recherche - CADA

Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Enquête publique Ordures ménagères
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public