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Société des grands projets Industrie

  • Avis 20216872
    Société des grands projets
    Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20223146
    Société des grands projets
    23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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