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Société d'exploitation des ports du Détroit

  • Avis 20173171
    Société d'exploitation des ports du Détroit
    Communication du contrat de concession et de ses annexes, conclu avec la région Hauts-de-France,...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20227350
    Société d'exploitation des ports du Détroit
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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