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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...
14/10/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles