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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225797
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale