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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20160490
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché de travaux conclu avec la société...
03/03/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public