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Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
07/07/2016
Incompétence/Privé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs