Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
13/03/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale