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Société d'économie mixte MSL-SEM

Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM

Caractère communicable des documents suivants : 1) la convention d'objectifs signée avec la...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques