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Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Avis 20164218
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de son client, du...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20203444
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication d'une attestation d'intervention concernant un incendie survenu la nuit du...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment : 1) le relevé...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20225835
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel Santé
Avis 20231082
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention