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Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) Affaire courante

Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20223382
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20233841
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière