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Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Conseil 20160788
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public ayant pour objet la...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20222177
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention