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Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91) Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l’enregistrement audio de son...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20217805
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224421
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232730
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention