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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20215653
    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Diplomatie
  • Avis 20235126
    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    21/09/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Diplomatie 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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