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Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) Santé

  • Avis 20210743
    Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
    Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
  • Avis 20220576
    Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
    Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
    10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20230760
    Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 10/03/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf délibération 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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