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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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SOS Villages d'Enfants
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
12/03/2020
Favorable
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance