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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
SOS Villages d'Enfants
Défavorable
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
12/03/2020
Favorable
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance