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SNCF Mobilités Incompétence/Privé

  • Avis 20182208
    SNCF Mobilités
    Consultation de son dossier personnel.
    31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20184334
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...
    18/04/2019 Défavorable/Mandat Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 18/04/2019

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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