Recherche - CADA

SNCF Réutilisation Des Informations Publiques

Avis 20190245
SNCF

Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...

27/06/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Avis 20185726
SNCF

Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne