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SNCF Législation du trav. et conv. collectives

  • Avis 20194535
    SNCF
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
    12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
  • Avis 20202456
    SNCF
    Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Congés 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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