Recherche - CADA

SNCF Sans objet/Inexistant

Avis 20164806
SNCF

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150822
SNCF

Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20181568
SNCF

Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202456
SNCF

Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives