Recherche - CADA

SNCF Irrecevable/Imprécise

Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20215391
SNCF

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les courriers des 5, 7...

14/10/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports