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SNCF Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20185726
    SNCF
    Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
    05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
  • Avis 20225477
    SNCF
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Transports publics 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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