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SAS SACPA Favorable/Sauf privé

  • Avis 20222669
    SAS SACPA
    02/06/2022 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20227518
    SAS SACPA
    12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf privé Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/06/2022 1 12/01/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Abonnement 1 Irrecevable/Révision d'avis
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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