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SAEM Noisy-le-Sec Habitat Incompétence/Privé

  • Avis 20143348
    SAEM Noisy-le-Sec Habitat
    Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
    02/10/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20216704
    SAEM Noisy-le-Sec Habitat
    Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...
    16/12/2021 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/10/2014 1 16/12/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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