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SA HLM IRP

Avis 20194113
SA HLM IRP

Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20201367
SA HLM IRP

Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20226800
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15/12/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Ayant droit