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Avis 20201875
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Communication de l'expertise réalisée avenue Jean Janvier, fin novembre 2019 par Monsieur X de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20203180
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Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20226510
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24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20232966
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22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération