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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Dossier médical personnel

Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224758
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

22/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel