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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Versailles
Protection de l’enfance
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
10/01/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Protection de l’enfance