Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20200676
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication des états statistiques, par établissement et circonscription, issus de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227546
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20230368
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel