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Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20151506
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...
    07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
  • Avis 20150415
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
    05/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 07/05/2015

Mots-clés

2 Institution scolaire 1 Politique et réglementation

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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