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Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76) Travail Et Emploi

Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel