CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14) Travail Et Emploi

  • Avis 20216753
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
    16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20223021
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20226975
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20226801
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 15/12/2022 1 16/12/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

3 Carrière 1 Conditions de travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page