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Rectorat de l'académie de Normandie Favorable

Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...

04/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière