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Rectorat de l'académie de Lyon Travail Et Emploi

Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants le concernant : 1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...

10/04/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, des documents suivants : 1) les rapports d'inspection,...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation