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Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203026
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire