CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974) Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20224151
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20223463
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    07/07/2022 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
  • Avis 20227598
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20230342
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 08/09/2022 1 26/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Carrière 1 Accident du travail 1 Handicap - invalidité 1 Organisation des services 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page