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Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) Santé

  • Avis 20212204
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
    27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
  • Avis 20221213
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Handicap - invalidité Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20227776
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 21/04/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Institution scolaire 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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