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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20142827
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie du rapport justifiant l'attribution d'un zéro éliminatoire à son...
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Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...
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Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...