Recherche - CADA

Réseau de transport d'électricité (RTE) Affaire courante

Avis 20154879
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...

03/12/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture
Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...

25/10/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20217528
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Copie électronique du dossier concernant l'étude d'implantation et d'impact d'une nouvelle ligne...

27/01/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20234762
Réseau de transport d'électricité (RTE)

21/09/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles