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Réseau de transport d'électricité (RTE) Affaire courante

  • Avis 20154879
    Réseau de transport d'électricité (RTE)
    Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...
    03/12/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20182033
    Réseau de transport d'électricité (RTE)
    Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...
    25/10/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
  • Avis 20217528
    Réseau de transport d'électricité (RTE)
    Copie électronique du dossier concernant l'étude d'implantation et d'impact d'une nouvelle ligne...
    27/01/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20234762
    Réseau de transport d'électricité (RTE)
    21/09/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 25/10/2018 1 27/01/2022 1 21/09/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret 1 Favorable/Environnement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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