Recherche - CADA

Régie Ligne d'Azur

Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210083
Régie Ligne d'Azur

Communication du compte rendu de l’expérimentation entreprise entre la société Uber et l’EPIC...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20224246
Régie Ligne d'Azur

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale