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Premier ministre Organisation des services

Avis 20191186
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...

26/09/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Organisation des services
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire